1762 Scellés sur le domaine de Virey famille HUMBERT CUISENET LEDOUX Capitaine
16,00 €
Ancien acte notarié manuscrit sur neuf pages, daté 1762. Extrait des minutes du bailliage de Besançon (Doubs). Son épouse séparée est Marie Claude LEDOUX. Le réquérantr demande la levée des scellés "soit parce que les effets qui se trouvent sous iceux dépérissent, soit parcequ'il l'empêche de jouïr".
Jetzt bei Ebay:
