1785 Louis XVI octroie provision d'office d'huissier PAJOT au Parlement Besançon
25,00 €
Intéressant ancien acte manuscrit, sur six grandes pages, daté 1785. Détails intéressants sur les conditions à remplir et la prise de fonction. Bon état voir scan partiel. A exploiter. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie.Réf: 8740.
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