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ARRET Imprimé CONSEIL ETAT ROI 1772 Sur FAUX DROITS "PASSE-DEBOUT" GARDE MARINE

20,00 €

DU 24 NOVEMBRE 1772. "ARREST DU CONSEIL D'ETAT.

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  • Objet modifié:
    Non
  • Région:
    PARIS
  • Type:
    ARRET DU ROI
  • Epoque:
    XVIIIème siècle
  • Pays de fabrication:
    France
  • Thème:
    Histoire, Politique
  • Nombre de pages:
    8

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