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ARRETS COUR DE CASSATION. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation. 1858

290,00 €

Le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation concernant les affaires criminelles est publié depuis 1793 (Révolution française) jusqu'à nos jours. Chaque bulletin correspond à une année, qui se compose de plusieurs numéros. Cette série est constituée de 40 volumes ( années 1857 et 1858, 1865 à 1886, 1889 à 1893, 1895 à 1898, 1900 à 1903, 1905, 1910 et 1911) et est accompagnée de 2 volumes de tables et d'un volume d'appendice. Ces bulletins annuels constituent des archives de la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français sur plus de 50 ans. COLLATION : Quarante-trois volumes in-8 (212x129 mm).

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Époque:

XIXème
Sujet:

Droit et juridique
Reliure:

Relié

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