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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE EDITION CONFORME A L'EDITION ORIGINALE 1810

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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, Edition Conforme à l'Edition Originale du Bulletin des Lois; Avec une Table Alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police A TOULOUSE Chez J.n-M.eu DOULADOURE, Imprimeurs-Libraire, rue Saint-Rome 1810. 1 Volume in16 de VIII et 252 Pages. Reliure plein veau époque

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