COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par L'ASSEMBLEE NATIONALE. Juillet 1790.
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Juillet 1790. COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par L'ASSEMBLEE NATIONALE faisant suite à la collection des décrets sanctionnés ou acceptés par le Roi. Chez Décampe, à Narbonne, 1790. Cependant un certain nombre de nouveautés sont placées aux "enchères".
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