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DECLARATION DU ROI 5% DROIT DE DETRACTION SUCCESSIONS ELECTEUR DE BAVIERE 1768

16,00 €

TITRE: DECLARATION DU ROI QUI fixe à cinq pour cent le droit de détraction en cas d'exportation, à percevoir sur les successions échues en France aux sujets de l' électeur de BAVIERE. AUTEUR: LOUIS / LE DUC DE CHOISEUL.

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