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dict Du 16 May 1635, Cration de Deux Offices de Conseillers Et Intendans Hrditai

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Édict. portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité.

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ISBN-13:

9782329336930
Book Title:

dict Du 16 May 1635, Cration de Deux Offices de Conseillers Et In
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9782329336930

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