Dominique Joseph Garat, Étienne Clavière - Papier signé en partie imprimé- 1792
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Papier signé par Dominique Joseph Garat, Ministre de la Justice, en partie imprimé, daté du 10 décembre 1792. Dominique Joseph Garat, Ministre de la Justice et Étienne Clavière, Ministre des contributions - Papier signé en partie imprimé- 1792.
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