Expos Des Motifs Du Projet de Loi Dpos Le 21 Juillet 1871 Et Portant Abrogation
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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870: réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé Ad. ].
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