Les socits runies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes by A
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Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Date de l'édition originale: 1849.
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