LIVRE ANCIEN LETTRES ROI DÉLITS CHASSE DANS LIEUX RÉSERVÉS PLAISIRS DU ROI 1790
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LETTRES-PATENTES du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous les Délits de Chasse, commis dans les lieux réservés pour les Plaisirs du Roi, doivent être poursuivis par-devant les juges ordinaires.
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