livre Bretagne - Factum - Recueil de Lois, décrets & Lettres patentes de 1790 à
Bretagne - Factum - Recueil de Lois, décrets & Lettres patentes de 1790 à 1791 - Droits féodaux- Domaines nationaux (fonciers, biens nationaux, baux emphytéotiques, dïme, domaine congéable, chasse, forêts et bois, séquestre des biens des émigrés, etc..) Brisement des Sceaux de l'Etat et Ornements de la Royauté,Vente des biens de l'Ordre de Malte, Abolition de la Noblesse héréditaire et supression des titres de Prince, duc, etc.. Interdiction de porter les marques distinctives des Ordres, Brûlement des titres de Noblesse (Plus de 110 documents) - Lois pariculières concernant Charles de Rohan, Prince de Soubise
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