Die Inhalte dieser Webseite enthalten Affiliate-Links, für die wir möglicherweise eine Vergütung erhalten.
  • Bild 1

LOI relative aux pensions à la charge de la ferme des messageries 1791

10,00 €

Donnée à Paris, le 20 juillet 1791. 6 pages : 27x21cm.

Jetzt bei Ebay:

Zum Angebot *
  • Type:
    Décret
  • Epoque:
    Révolution
  • Thème:
    Révolution Française
  • Standard Shipping:
    La Poste - Lettre Internationale 1,00 EUR - Lieferung zwischen 14. January 2025 und 17. January 2025 (bei heutigem Zahlungseingang)
  • Versand nach:
    Weltweit
  • Versand ausgeschlossen:
    Belarus , Ukraine , Russische Föderation

Ähnliche Artikel

Produktbild - LOI Relative aux Assignats de 5 Livres ..... Paris le 11 décembre 1791

LOI Relative aux Assignats de 5 Livres ..... Paris le 11 décembre 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux rentes perpétuelles actuellement à la charge de l'Etat 1791

LOI relative aux rentes perpétuelles actuellement à la charge de l'Etat 1791

8,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux jugements de la cour martiale 1791

LOI relative aux jugements de la cour martiale 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux baux & sous-baux des messageries 1791

LOI relative aux baux & sous-baux des messageries 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux écoles de la Marine 1791

LOI relative aux écoles de la Marine 1791

12,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative à l'élection des membres de la Cour de Cassation 1791

LOI relative à l'élection des membres de la Cour de Cassation 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relatives aux commissaires de police 1791

LOI relatives aux commissaires de police 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative au bail des messageries, coches & voitures d'eau 1791

LOI relative au bail des messageries, coches & voitures d'eau 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux saisies faites à la requête des Arts & Métiers 1791

LOI relative aux saisies faites à la requête des Arts & Métiers 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux traitements & secours à payer aux employés des églises 1791

LOI relative aux traitements & secours à payer aux employés des églises 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative à la liquidation des offices supprimés 1791

LOI relative à la liquidation des offices supprimés 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux quittances de finance 1791

LOI relative aux quittances de finance 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux employés des ci-devant fermes, régies & administrations 1791

LOI relative aux employés des ci-devant fermes, régies & administrations 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux contrats de rente sur le ci-devant clergé 1791

LOI relative aux contrats de rente sur le ci-devant clergé 1791

8,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative à l'équipement des gardes nationales volontaires enrôlés pour 1791

LOI relative à l'équipement des gardes nationales volontaires enrôlés pour 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux ecclésiastiques en démence, infirmes ou âgés de 70 ans 1791

LOI relative aux ecclésiastiques en démence, infirmes ou âgés de 70 ans 1791

8,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux reconnoissances définitives de liquidation, ... 1791

LOI relative aux reconnoissances définitives de liquidation, ... 1791

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative à la distribution des fusils aux citoyens se rendant aux frontières

LOI relative à la distribution des fusils aux citoyens se rendant aux frontières

11,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI relative aux enchères pour la vente des sels & tabacs 1792

LOI relative aux enchères pour la vente des sels & tabacs 1792

10,00 €
Zum Angebot
Produktbild - LOI qui fixe la date des conseils de district & de département 1791

LOI qui fixe la date des conseils de district & de département 1791

10,00 €
Zum Angebot
* Affiliate-Link zur Verkaufsplattform Ebay