✒ Manuscrit comte de BOURMONT CHOUANS MAINE condition paix 1800
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Il lui demande la « stricte exécution » de celles-ci et le rapport « sur le champ des infractions qui pourraient avoir lieu de part ou d’autre ». Manuscrit, 28 novembre 1799, 3p 1/2 in-folio. Cachet de la société de statistique des Deux-Sèvres (dissoute).
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