ORDONNANCE DE LOUIS XIV : EAUX ET FORESTS, 1726 (bois, marine)
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ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roy de France et de Navarre, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORESTS. Elle crée un droit de préemption sur tous les bois pour les besoins de la marine, renforce le pouvoir des officiers de maîtres pour lutter contre les abus, interdit l'accès de certaines portions des forêts et y organise une garde active sur les forêts communales "très sensibles" à l'époque.
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