RECUEIL GÉNÉRAL des LOIS et ORDONNANCES par Notaires du 7 août 1830 à 1836 T.6
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Les notaires et jurisconsultes. "RECUEIL GÉNÉRAL des LOIS et ORDONNANCES". Année 1836. Depuis le 7 août 1830. Avec des notes et deux tables annuelles. L'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique.
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