RECUEIL GÉNÉRAL des LOIS et ORDONNANCES Tome 14 année 1844 tables annuelles
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Avec des notes explicatives et deux tables annuelles. "RECUEIL GÉNÉRAL des LOIS et ORDONNANCES". depuis le 1er janvier 1844 jusqu'au 31 décembre suivant. Année 1844. Contenant les lois et ordonnances.
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