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Remarque : (conformément à l'art. 2 alinéa 1 lettre OO du décret présidentiel n° 696 du 21-12-1996, les ventes de biens effectuées par correspondance ne sont pas soumises à l'obligation de certification par l'émission d'une facture ou d'un reçu ATTENTION (si vous souhaitez une facture) : A partir du 01/01/2019, comme l'exige la loi de finances 2018 n°. 205 du 27/12/2017, il sera uniquement possible d'émettre/recevoir des factures électroniques ; Alors SARA ? OBLIGATOIREMENT que vous nous fournissiez avant de payer les commandes votre : Raison sociale, numéro de TVA, (uniquement code fiscal pour les particuliers) le PEC et surtout votre CODE UNIQUE SDI, sans ces données il ne sera pas possible de délivrer le document fiscal requis par la loi et il ne sera même pas possible de l'émettre ulté.
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