STILE UNIVERSEL de TOUTES LES COURS ORDONNANCE de LOUIS XIV Août 1670 M.GAURET
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Stile Universel publié par Gauret. "Stile" désigne la procédure applicable devant une juridiction. Rédigé aussitôt après les ordonnances de Colbert et le plus. de LOUIS XIV. STILE UNIVERSEL de TOUTES LES COURS.
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![Produktbild - [DROIT TABAC] Ordonnance de Louis XIV sur le fait des gabelles. 1714.](https://i.ebayimg.com/thumbs/images/g/bfMAAOSwqcVfkFsO/s-l140.jpg)
